JORF n°0032 du 7 février 2013

Arrêté du 22 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2013, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la culture, en remplacement de Mme Alexandrine NAUDIN, appelée à d'autres fonctions : Mme Claire LE HENAFF, membre titulaire.