A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 janvier 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Créé le 8 février 2013
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. -F. Collin