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Arrêté du 29 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

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Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. Un arrêté modifie les postes de chef de mission au ministère de la culture et précise les responsabilités du secrétaire général.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Limitation des postes dans le ministère de la culture) fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Liste des postes de chef de mission au ministère de la culture) fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

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Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture, en ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. -F. Collin

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2