JORF n° 0213 du 13 septembre 2012

Décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances

Rapport relatif au décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

Arrêté du 9 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)

Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Arrêté du 14 août 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin)

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2012-1045 du 11 septembre 2012 portant création de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Décret du 12 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 12 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 12 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 30 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs

Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel

Décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 3 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination d'un consul général de France à Québec - M. Chibaeff (Nicolas)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 septembre 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux compte

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer - Mme Burstin (Anne)

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale

Décision n° 2012-10 du 5 septembre 2012 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 18 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 1er août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)

Décision du 3 août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Duron (Philippe)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme Cases (Chantal)

Décret du 11 septembre 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Hudemann (Rainer)

Arrêté du 31 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance