Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0213 du 13 septembre 2012
Arrêté du 27 août 2012
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 5, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Sct. V. - Formations et concours, Art. 22 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 13
A transféré les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 22, Art. 23
1 version
2 créés
Article 14
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.
1 version
Article 15
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans.
1 version
1 cité
Article 16
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier