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Arrêté du 3 août 2012

modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Suppression des examens pour le brevet d'éducateur sportif en football

Résumé. L'arrêté supprime les examens pour le brevet d'éducateur sportif en football à partir de fin 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 26 avril 2012 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour experts en football) portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Abrogation des annexes relatives aux examens d'éducateur sportif en football

Résumé. L'annexe des examens pour le brevet d'éducateur sportif en football est abrogée à partir du 31 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

La chef de service,

A. Wagner

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2