Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2012 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0213 du 13 septembre 2012
Arrêté du 3 août 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
La chef de service,
A. Wagner