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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne en date du 4 juillet 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 25 juin 2012,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire comprend les départements de la région Auvergne et le département de la Loire.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 18 novembre 2015