Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.