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Arrêté du 7 septembre 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Abrogé23 décembre 2017
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire du 26 juin 2012,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 décembre 2017

Fait le 7 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation:

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe