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Arrêté du 10 septembre 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller du cabinet d'un ministre

Résumé. Un conseiller peut quitter son poste dans un cabinet ministériel s'il le demande.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet ministériel

Résumé. Un conseiller quitte son poste au cabinet d'un ministre à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller attractivité et filières exercées par M. Daniel Vasseur au cabinet du ministre à compter du 6 août 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

Arnaud Montebourg

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2