La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 21 juin 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 3 juillet 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 3 juillet 2012,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-05-20 par [object Object]
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.
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Abrogé depuis le 2016-05-20 par [object Object]
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
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Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 novembre 2015, article 3, 3° : l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France est abrogé en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.
Fait le 7 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma