Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.