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Arrêté du 14 août 2012

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin)

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Modification des zones réglementées d'aviation en Nord-Alsace

Résumé. Un arrêté supprime et abroge des zones réglementées en Nord-Alsace pour l'aviation, avec un nouvel arrêté qui entre en vigueur le 18 octobre 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Suppression d'une zone réglementée en Alsace

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée dans le Nord de l'Alsace pour des raisons administratives.

Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin).

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Abrogation d'une zone réglementée en Nord-Alsace

Résumé. Un arrêté abroge une zone réglementée en Nord-Alsace.

L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui entre en vigueur le 18 octobre 2012.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

L. Lapene

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 14 août 2012
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Article 2
Article 3
Article 4