Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu l'article L. 14-10-3 (IV) du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article R. 14-10-16 du même code, et notamment la seconde phrase de son dernier alinéa ;
Vu le décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Vu l'arrêté du 13 août 2012 portant détachement de Mme Emmanuelle DUBEE pour une durée de trois ans en qualité de directrice adjointe de la CNSA,
Décide :
Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de M. Luc Allaire, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2012.
L. Allaire