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Décision n°2012-10 du 5 septembre 2012

portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du directeur et de la directrice adjointe

Résumé. La décision précise qui remplace le directeur et sa directrice adjointe en cas d'absence.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu l'article L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (IV) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article R. 14-10-16 du même code, et notamment la seconde phrase de son dernier alinéa ;

Vu le décret du 1er août 2011 (Nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Vu l'arrêté du 13 août 2012 portant détachement de Mme Emmanuelle DUBEE pour une durée de trois ans en qualité de directrice adjointe de la CNSA,

Décide :

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Délégation de fonctions en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence du directeur, ses fonctions sont assurées par sa directrice adjointe.

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de M. Luc Allaire, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.

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Remplacement temporaire dans la fonction publique

Résumé. En cas d'absence de M. Luc Allaire, Mme Emmanuelle DUBEE le remplace dans ses fonctions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2012.

L. Allaire

Décision n°2012-10 du 5 septembre 2012
Article 1
Article 2