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Arrêté du 3 septembre 2012

relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des comités techniques pour l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 précise les comités techniques pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines, sous la direction du directeur général.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 11 (Durée du mandat des représentants du personnel) ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Télécom, et notamment son article 32 (Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-Télécom) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes en date du 5 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux en date du 11 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Mines-Télécom en date du 12 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom en date du 26 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en date du 27 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai en date du 28 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès en date du 4 juillet 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 25 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Compétence du comité technique de l'Institut Télécom étendue à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un comité technique créé pour l'Institut Télécom reste compétent pour l'Institut Mines-Télécom et est placé sous la direction du directeur général.

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Maintien de la compétence d'un comité technique

Résumé. Un comité technique reste compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines, et est placé sous la supervision du directeur général.

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé (Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-Télécom), ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs de l'Institut Mines-Télécom et des écoles des mines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3