Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 11 (Durée du mandat des représentants du personnel)Art. 11Durée du mandat des représentants du personnelLes représentants du personnel ont un mandat de quatre ans, mais des exceptions existent en cas de création ou réorganisation de services. ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom)Décret organisant l'Institut Mines-TélécomCe décret organise l'Institut Mines-Télécom, un établissement public qui enseigne, fait de la recherche et aide à l'innovation dans des domaines technologiques. relatif à l'Institut Mines-Télécom, et notamment son article 32 (Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-Télécom)Art. 32Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-TélécomUn comité technique est créé pour discuter des questions communes entre l'institut et ses écoles, comme la stratégie globale et le recrutement du personnel. ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes en date du 5 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux en date du 11 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Mines-Télécom en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom en date du 26 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en date du 27 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai en date du 28 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès en date du 4 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 25 juillet 2012,
Arrête :