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Décret n°2012-1040 du 11 septembre 2012

portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

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Protection de la faune et de la flore en Antarctique

Résumé. La France met en place des règles pour protéger les animaux et plantes de l'Antarctique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe), signée à Canberra le 20 mai 1980,

Décrète :

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Publication des mesures de conservation pour l'Antarctique

Résumé. La France publie la liste des mesures pour protéger les animaux et plantes de l'Antarctique.

La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la protection en Antarctique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur les mesures de protection de la faune et de la flore en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des art. 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 11 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Les présentes mesures de conservation sont entrées en vigueur le 7 mai 2012.

Décret n°2012-1040 du 11 septembre 2012
Article 1
Article 2