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Arrêté du 3 septembre 2012

portant nomination à la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant dans une commission d'assurance

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Plaute comme membre suppléant dans une commission pour les intermédiaires en assurance.

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Nomination dans une commission d'assurance

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances nomme Mme Caroline Plaute comme membre suppléant d'une commission d'immatriculation pour les intermédiaires en assurance.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2012, est nommée membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance au titre des organismes d'assurance :
Mme Caroline Plaute, en remplacement de Mme Emmanuelle Velleyen.

Arrêté du 3 septembre 2012