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Arrêté du 7 septembre 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

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Organisation de la transfusion sanguine dans deux régions

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 organise la distribution de sang dans les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à partir du 14 septembre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-3 (Importation et exportation de produits sanguins), L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon du 25 juin 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées du 27 août 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Définition du ressort de la transfusion sanguine pour deux régions

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée comprend les départements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Liste des activités et lieux de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les activités et lieux de l'Etablissement français du sang ainsi que les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Mise en place du schéma de transfusion sanguine dans deux régions

Résumé. Un nouveau plan pour organiser la distribution de sang dans deux régions françaises commence le 14 septembre 2012.

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation des activités de l'EFS

Résumé. L'Etablissement français du sang explique où il travaille dans différentes villes de France.

Fait le 7 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe