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Arrêté du 7 septembre 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

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Organisation de la transfusion sanguine dans le sud-est

Résumé. Un arrêté organise la collecte et la distribution de sang dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse à partir du 14 septembre 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 août 2012 ;

Vu la saisine de l'agence régionale de santé de Corse en date du 22 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Alpes-Méditerranée

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Liste des activités et lieux de l'EFS et des hôpitaux autorisés

Résumé. Un arrêté liste les activités et lieux de l'Etablissement français du sang ainsi que les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Mise en place du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

Résumé. Un nouveau plan pour organiser la distribution de sang dans le sud-est de la France commence le 14 septembre 2012.

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution des règles sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles de l'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites de collecte et de stockage de sang

Résumé. La liste des lieux où l'on peut donner ou stocker du sang.

Fait le 7 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe