Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2012
Arrêté du 7 septembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 août 2012 ;
Vu la saisine de l'agence régionale de santé de Corse en date du 22 juin 2012,
Arrête :
Article 2
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Article 3
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
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Article 4
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma