JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Arrêté du 1er septembre 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Conseiller budgétaire et du développement économique : M. Cédric Grail.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2012.

Frédéric Cuvillier