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Arrêté du 3 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de l'école

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'école en remplaçant le secrétaire général par le directeur des ressources humaines.

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques d'établissement des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2011 (Création d'un comité santé et sécurité à l'école des mines de Paris) relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech),

Arrête :

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Modification de la composition du comité de l'école

Résumé. Le comité de l'école change sa composition en remplaçant le secrétaire général par le directeur des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'école des mines de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012
Article 1
Article 2