Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours".
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours".
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le certificat de compétences de "formateur aux premiers secours" remplace le brevet national de moniteurs premiers secours.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 susvisé, les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté disposent respectivement des capacités que doit acquérir chaque participant, des modalités d'organisation de la formation ainsi que des modalités de certification à l'unité d'enseignement de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours".
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Les titulaires du certificat de compétences de formateur de "PSE 1" et de "PSE 2", pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours".
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
L'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" se substitue à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1) dans tous les textes réglementaires.
Le certificat de compétences de "formateur aux premiers secours" se substitue au certificat de compétences de "formateur de "PSE 1” et de "PSE 2” pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" dans tous les textes réglementaires.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.
Créé le 12 novembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Pendant une période transitoire qui s'achèvera le 30 juin 2013 inclus, les organismes de formation aux premiers secours, habilités ou agréés conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent être autorisés à délivrer à titre expérimental l'unité d'enseignement définie à l'article 1er du présent arrêté, sous réserve d'avoir obtenu, après demande adressée auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, une décision d'expérimentation.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République" ;
― les mots : "associations ou délégations départementales" sont remplacés par les mots : "associations ou délégations locales" ;
― les mots : "recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département" sont remplacés, selon le cas, par les mots : "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel de la Polynésie française".
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.