JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Arrêté du 9 août 2012

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 9 août 2012, la mission de l'association dite « Maison européenne de l'architecture-Rhin supérieur/Europäisches Architekturhaus-Oberrhein », dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.