Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2012

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans la commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 nomme deux personnes pour surveiller les publications pour enfants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans la commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 nomme Mme Aude Duret comme secrétaire générale et Mme Anne-Françoise Astruc comme membre de la commission de surveillance des publications pour enfants.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :
Mme Aude DURET, magistrate.
Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :
Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.

Arrêté du 7 septembre 2012