L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |---------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes). | | | | B : actions de soutien aux populations sinistrées. | | | | C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. | | | | D : dispositifs prévisionnels de secours. |

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

L'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.