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Arrêté du 4 septembre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'une association pour des missions de secours

Résumé. L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et les populations sinistrées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 (Modernisation des règles de sécurité intérieure) relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte en date du 11 juillet 2012,

Arrête :

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Agrément national pour une association de sécurité civile

Résumé. L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée pour trois ans pour des missions de secours et d'aide aux populations sinistrées.
L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes).
    B : actions de soutien aux populations sinistrées.
    C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
    D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Collaboration entre l'association et les services d'incendie

Résumé. L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations.

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information en cas de modification substantielle

Résumé. L'association doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément de sécurité civile.

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Annulation d'un arrêté sur l'agrément de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément de sécurité civile pour une association est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

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Publication et exécution d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté nomme un directeur pour superviser sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Missions de sécurité civile des associations UDIOM

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2012 explique les tâches de sécurité civile des associations UDIOM dans plusieurs départements.

Fait le 4 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe