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Arrêté du 4 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

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Mise à jour du titre de formateur d'adultes

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2012 met à jour le titre de formateur d'adultes, le valide pour cinq ans et simplifie son accès via un site web.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par l'arrêté du 10 mars 2008 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 17 janvier 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre de formateur d'adultes

Résumé. Le titre de formateur d'adultes est enregistré pour cinq ans au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 1
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Modification des modalités d'accès au titre professionnel de formateur d'adultes

Résumé. Le titre professionnel de formateur d'adultes est désormais accessible via un site web et se compose de deux unités de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 2
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Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, et les titulaires des anciens obtiennent automatiquement les nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 3
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de certification professionnelle

Résumé. Les règles de l'arrêté du 22 octobre 2003 sur les certifications professionnelles entrent en vigueur à partir du 29 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Rôle du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de formateur d'adultes

Résumé. Le métier de formateur d'adultes évolue pour mieux répondre aux besoins des apprenants.

Fait le 4 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe