JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Arrêté du 11 septembre 2012

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Denis Gettliffe au cabinet du ministre à compter du 10 septembre 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2012.

Arnaud Montebourg