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Arrêté du 11 septembre 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire peut quitter son poste sur sa demande, et un arrêté officialise cette fin de fonctions.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Denis Gettliffe au cabinet du ministre à compter du 10 septembre 2012.

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Fin de fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un conseiller parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2012.

Arnaud Montebourg

Arrêté du 11 septembre 2012
Article 1
Article 2