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Arrêté du 30 août 2012

modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission chargée de la sécurité dans les aéroports et désigne deux directeurs pour appliquer un autre arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D. 213-1-13 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, notamment ses articles 15 et 16 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire,

Arrêtent :

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Modification de la composition d'une commission aéroportuaire

Résumé. La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est modifiée pour inclure des représentants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Arrêté du 30 août 2012
Article 1
Article 2