JORF n°0136 du 13 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
- Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »
- Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
- Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
- Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
- Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
- Décret du 11 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 11 juin 2012 portant modification des statuts et du titre d'une congrégation
- Décret du 11 juin 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur
- Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 juin 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
- Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 1er juin 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Budget
- Économie sociale et solidaire
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - Mme Collet (Brigitte)
- Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. Le Roy (Alain)
- Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juin 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)
- Décret du 12 juin 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. ESPINASSE (Alain)
- Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)
- Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)
- Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)
- Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
- Transports et économie maritime
- Ministère du redressement productif
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Budget
- Économie sociale et solidaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Réussite éducative
- Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 31 janvier 2012
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 15 mars 2012
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-343 du 15 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Horizon
- Décision n° 2012-344 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Baraka FM
- Décision n° 2012-345 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou
- Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio culturelle Maouwa
- Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM
- Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision
- Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua
- Décision n° 2012-351 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Educative Mahécha
- Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
- Décision n° 2012-353 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Tsingoni FM
- Décision n° 2012-364 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité
- Délibération du 29 mai 2012 portant décision relative aux règles d'allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou pour le premier trimestre 2013
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Loire)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (annulation)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (modification)
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (annulation)
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget