JORF n° 0136 du 13 juin 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
61 textesArrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 31 janvier 2012
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 15 mars 2012
Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
Décret du 11 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 11 juin 2012 portant modification des statuts et du titre d'une congrégation
Décret du 11 juin 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur
Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
Arrêté du 4 juin 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense
Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 1er juin 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
Décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication)
Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - Mme Collet (Brigitte)
Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. Le Roy (Alain)
Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Arrêté du 4 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 juin 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)
Décret du 12 juin 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. ESPINASSE (Alain)
Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)
Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)
Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 1er juin 2012 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination des élèves admis en 2011 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Conseil supérieur de l'audiovisuel
13 textesDécision n° 2012-343 du 15 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Horizon
Décision n° 2012-344 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Baraka FM
Décision n° 2012-345 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou
Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio culturelle Maouwa
Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM
Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision
Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua
Décision n° 2012-351 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Educative Mahécha
Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
Décision n° 2012-353 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Tsingoni FM
Décision n° 2012-364 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
Commission de régulation de l'énergie
2 textesDélibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité
Délibération du 29 mai 2012 portant décision relative aux règles d'allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou pour le premier trimestre 2013
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
1 texteAvis et communications
81 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Loire)
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (annulation)
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (modification)
Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (annulation)
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juin 2012
Résultats du tirage du Loto du samedi 9 juin 2012