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Décret du 11 juin 2012

portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)

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Création d'une brigade fluviale à Metz

Résumé. Un nouveau groupe de police pour les rivières est créé à Metz, avec des pouvoirs judiciaires pour ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Création d'une brigade fluviale à Metz

Résumé. Un nouveau groupe de police pour les rivières est créé à Metz.

Il est créé une brigade fluviale à Metz (Moselle).

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Compétences des gendarmes de la brigade fluviale de Metz

Résumé. Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz peuvent agir comme policiers judiciaires dans leur zone.

Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er août 2012.

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application du décret sur la brigade fluviale de Metz

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la création d'une brigade fluviale à Metz.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Décret du 11 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4