Créé le 1 août 2012
Il est créé une brigade fluviale à Metz (Moselle).
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Décret du 11 juin 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Décrète :
Créé le 1 août 2012
Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.
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Créé le 1 août 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.
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Créé le 1 août 2012
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls