JORF n°0136 du 13 juin 2012

Décret du 11 juin 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,

Décrète :

Article 1

Il est créé une brigade fluviale à Metz (Moselle).

Article 2

Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls