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Arrêté du 6 juin 2012

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers au cabinet d'un ministre délégué

Résumé. Un arrêté annonce les nominations de nouveaux conseillers dans un cabinet ministériel.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet du ministre délégué

Résumé. L'article annonce les nominations de plusieurs conseillers au cabinet d'un ministre délégué.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget :
M. Pierre-Louis Bras, conseiller spécial et chargé des comptes sociaux.
M. François Adam, conseiller social.
Mme Caroline Maleplate, conseillère de synthèse.
M. Yann-Gaël Amghar, conseiller technique comptes sociaux.
M. Laurent Martel, conseiller technique fiscalité.
M. François Deschamps, conseiller parlementaire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Jérôme Cahuzac

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2