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Arrêté du 4 juin 2012

portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste et leur société change de forme juridique.

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Changement dans la profession d'huissier de justice à Metz

Résumé. Deux huissiers de justice démissionnent et leur société est transformée en une nouvelle forme juridique.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2012 :
Les démissions de M. WEIBEL (Bernard, Guy) et de M. ROHRBACHER (Bernard, Georges, José), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
La transformation de la société d'huissiers de justice Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, société en participation d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés, est agréée.
La société civile professionnelle Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle) en remplacement de M. WEIBEL (Bernard, Guy), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. ROHRBACHER (Bernard, Georges, José) est supprimé.
La société civile professionnelle Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 4 juin 2012