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Décret du 12 juin 2012

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions et réintégration dans la fonction publique

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un directeur de cabinet de préfet et le réintègre dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de directeur de cabinet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet et réintègre l'intéressé dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) exercées par M. David CLAVIERE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 12 juin 2012