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Arrêté du 30 mai 2012

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Extension d'un site d'archives

Résumé. Un arrêté permet à la Société générale d'archives de stocker des documents dans plus de bâtiments sur son site de Nuits-sur-Armançon.

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Modification des bâtiments agréés pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de la Société générale d'archives pour inclure plus de bâtiments dans son site de Nuits-sur-Armançon.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2012, dans l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément de la Société générale d'archives (SGA) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Nuits-sur-Armançon, les mots : « au sein du bâtiment n° 27 » sont remplacés par les mots : « au sein des bâtiments n°s 23, 24, 25, 26 et 27 ».

Arrêté du 30 mai 2012