JORF n°0136 du 13 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2012, dans l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément de la Société générale d'archives (SGA) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Nuits-sur-Armançon, les mots : « au sein du bâtiment n° 27 » sont remplacés par les mots : « au sein des bâtiments n°s 23, 24, 25, 26 et 27 ».