Le chef du département de contrôle budgétaire ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu la décision du 16 mai 2012 portant délégation de signature,
Décide :
Mmes Marie-Louise Seitz et Annick Dessagnes, ingénieures de recherche de 1re classe, Mme Evelyne Denommé et Stéphane Cadoret, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2012.
F. Sevin-Davies