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Arrêté du 31 mai 2012

portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »

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Renouvellement d'agrément des comités de protection des personnes

Résumé. Six comités de protection des personnes dans le Sud-Est voient leur agrément renouvelé pour six ans, tandis que d'autres sont responsables pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 (Comités de protection des personnes dans la recherche médicale) et R. 1123-1 (Agrément des comités de protection des personnes) ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 23 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé Auvergne ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 9 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé Rhône-Alpes ;

Après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Auvergne en date du 23 mars 2012 et de Rhône-Alpes en date du 9 mars 2012,

Arrête :

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Renouvellement d'agrément pour six comités de protection des personnes

Résumé. Six comités de protection des personnes dans la région Sud-Est voient leur agrément renouvelé pour six ans à partir du 12 juin 2012.

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital Bellevue, bâtiment 31, boulevard Pasteur, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis au groupe hospitalier Edouard Herriot, 5, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 09 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis au groupe hospitalier Edouard Herriot, 5, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 09 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, 58, rue Montalembert, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

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Compétence des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes sont responsables pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

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Application de l'arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs des agences de santé d'Auvergne et Rhône-Alpes doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Auvergne et de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3