Article 1
L'agrément est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012, pour les comités de protection des personnes suivants :
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France I », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-de-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 4 ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France II », sis à l'hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France III », sis à l'hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France IV », sis à l'hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France V », sis à l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France VI », sis à l'hôpital La Pitié-La Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France VII », sis à l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France VIII », sis à l'hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France IX », sis au centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France X », sis à l'hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Ile-de-France XI », centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, pavillon Jacques Courtois, 20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
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