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Arrêté du 30 mai 2012

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des lycées proposant une section binationale ESABAC

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2012 met à jour la liste des lycées proposant une section binationale ESABAC et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'enseignement scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac,

Arrête :

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Modification de la liste des lycées avec section ESABAC

Résumé. La liste des lycées proposant une section binationale ESABAC est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2011Art.
- Arrêté du 7 mars 2011
Art. null

En vigueur depuis le 14 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012
Article 1
Article 2