Article 1
M. Christophe Mornon, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
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JORF n°0136 du 13 juin 2012
Décision du 31 mai 2012
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Décide :
Article 2
M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2012.
F. Rousse