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Décision du 31 mai 2012

relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination temporaire d'un ingénieur pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ingénieur est nommé pour remplacer temporairement le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans le sud-ouest.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,

Décide :

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Nomination d'un intérimaire pour la direction de la sécurité aérienne

Résumé. Un ingénieur est nommé pour remplacer temporairement le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans le sud-ouest.

M. Christophe Mornon, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

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Nomination d'un remplaçant temporaire pour un poste clé dans l'aviation

Résumé. Un ingénieur est nommé pour remplacer temporairement le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en cas d'absence.

M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

F. Rousse

Décision du 31 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3