JORF n°0136 du 13 juin 2012

Arrêté du 31 mai 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 12 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé Aquitaine ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 13 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé Limousin ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 2 mai 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé Midi-Pyrénées ;

Après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine en date du 12 mars 2012, du Limousin en date du 13 mars 201 et de Midi-Pyrénées en date du 2 mai 2012,

Arrête :

Article 1

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer II », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, service de pharmacologie clinique, bâtiment 1A, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer IV », sis à l'hôpital J. Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

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Article 3

Les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine, du Limousin et de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall