Par décret en date du 11 juin 2012, l'ordonnance royale du 4 mars 1838 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge à fonder à Montauban (Tarn-et-Garonne) un établissement particulier et le décret du 17 juin 1974 portant reconnaissance légale de celui-ci comme établissement particulier de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité », aujourd'hui « Province de France de l'Union de Notre-Dame de Charité », sont abrogés.