Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0002 du 3 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

86 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté2 articles · 26 décembre 2011
Modification des représentations françaises à l'étranger

Arrêté du 26 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté1 article · 27 décembre 2011
Concours dans l'armée de terre en 2012

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées de l'armée de terre

Arrêté1 article · 29 décembre 2011
Fixation du nombre de places pour les concours d'entrée à l'École militaire de la flotte en 2012

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté3 articles · 30 décembre 2011
Modification des annexes et composition des conseils militaires

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté2 articles · 26 décembre 2011
Agrément fiscal pour la commune de Bousse

Arrêté du 26 décembre 2011 portant agrément de la commune de Bousse (Moselle) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté1 article · 9 décembre 2011
Concours de technicien territorial en 2012

Arrêté du 9 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial

Arrêté5 articles · 12 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 21 décembre 2011
Modification des règles médicales et d'affectation pour certains policiers

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté5 articles · 21 décembre 2011
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes

Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 22 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 27 décembre 2011
Arrêté du 27 décembre 2011 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 sur les pompes à insuline

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la modification des modalités de prise en charge des cathéters et accessoires pour pompe à insuline externe et de la prestation pour pompe à insuline externe et à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait de formation technique individuelle d'initiation à l'utilisation de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 21 décembre 2011
Modification des noms de pansements et ajout de produits remboursables

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté0023 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 14 novembre 2011
'Jeunesse en action': modifications du Comité national

Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »

Arrêté14 articles · 10 novembre 2011
Règles d'utilisation et de taxation des produits pétroliers

Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté6 articles · 26 décembre 2011
Déclaration en ligne des informations de retraite par les employeurs

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le format d'échange commun pour la déclaration dématérialisée des informations à porter au compte individuel de retraite, prévue à l'article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté23 articles · 16 décembre 2011
Règles pour les centres de rassemblement et opérateurs commerciaux d'animaux

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Arrêté0019 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté3 articles · 22 décembre 2011
Mise à jour des races officielles pour les animaux d'élevage

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté2 articles · 23 décembre 2011
Prolongation d'un accord sur les marchés aux bestiaux

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux

Arrêté3 articles · 26 décembre 2011
Remboursement des dépenses de contrôle pour les appellations d'origine

Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Places disponibles pour le concours interne de l'ENA en 2012

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Places disponibles pour le troisième concours d'entrée à l'ENA en 2012

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté3 articles · 26 décembre 2011
Accord obligatoire sur la formation professionnelle dans l'ameublement

Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2011
Arrêté rendant obligatoire un avenant sur la formation professionnelle dans l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2011
Nouvel accord sur les indemnités de licenciement dans la métallurgie

Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Accord obligatoire sur la formation dans l'industrie du bois

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie du bois

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Obligation d'accords sur la formation professionnelle dans certains secteurs

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Arrêté sur la formation continue dans le secteur des jeux et jouets

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans l'hôtellerie-restauration

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Obligation d'accord sur les indemnités de licenciement et la retraite dans le commerce des articles de sports

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension de l'avenant du 28 septembre 2010 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Obligation d'accord salarial dans le secteur de l'eau et de l'assainissement

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Accord obligatoire sur les salaires dans les HLM

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Obligation de formation professionnelle pour les entreprises d'eau et d'assainissement

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2011-12633 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1263 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-12643 articles · 15 novembre 2011
Utilisation d'une fréquence pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1264 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2011-12653 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la société MR 5

Décision n° 2011-1265 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2011-12676 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1267 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet

Décision2011-12686 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1268 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic d'Aiguillos)

Décision2011-12696 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat

Décision n° 2011-1269 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (Le Viaduc)

Décision2011-12706 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1270 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)

Décision2011-12716 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat

Décision n° 2011-1271 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle

Décision2011-12726 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat

Décision n° 2011-1272 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa

Décision2011-12736 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat

Décision n° 2011-1273 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette

Décision2011-12746 articles · 29 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1274 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)

Décision2011-12756 articles · 29 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1275 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)

Décision2011-12766 articles · 29 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1276 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer

Décision2011-12776 articles · 29 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1277 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure

Décision2011-12786 articles · 29 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1278 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (pic Joan)

Décision2011-12796 articles · 29 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-1279 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme

Décision2011-12806 articles · 11 octobre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Décision n° 2011-1280 du 11 octobre 2011 autorisant le Syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazarilh

Décision2011-12824 articles · 3 novembre 2011
Attribution d'une fréquence de télévision avec conditions techniques

Décision n° 2011-1282 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2009-997 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence

Décision2011-12833 articles · 11 octobre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1283 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-12843 articles · 11 octobre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1284 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2011-12853 articles · 11 octobre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique

Décision n° 2011-1285 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2011-12863 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1286 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-12873 articles · 27 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique à Aurillac

Décision n° 2011-1287 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2011-12883 articles · 27 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique à Aurillac

Décision n° 2011-1288 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2011-12943 articles · 9 novembre 2011
Rejet des objections sur la numérotation de France 5

Décision n° 2011-1294 du 9 novembre 2011 relative à un différend opposant les sociétés France Télévisions et Numericable

Décision2011-13037 articles · 20 décembre 2011
Appel à candidatures pour des radios FM dans la région de Caen

Décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision2011-13549 articles · 24 novembre 2011
Mise à jour des méthodes de surveillance des marchés du haut débit

Décision n° 2011-1354 du 24 novembre 2011 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe

Décision2011-13554 articles · 24 novembre 2011
Obligation d'information trimestrielle pour les grandes entreprises de téléphonie

Décision n° 2011-1355 du 24 novembre 2011 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe

Décision2011-13721 article · 24 novembre 2011
Autorisation de services postaux internationaux

Décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société Optimail Solutions à exercer la prestation de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante

Décision2011-14062 articles · 29 novembre 2011
Annulation d'une autorisation de fréquences radio en Poitou-Charentes

Décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 abrogeant la décision n° 06-0744 du 25 juillet 2006 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Concours de rédacteur à la Banque de France

Avis relatif au concours pour le recrutement de cadres

Avis1 article
Concours de recrutement d'informaticiens

Avis relatif au concours pour le recrutement de cadres informaticiens

Avis1 article
Poste vacant dans la Haute-Marne

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Avis1 article
Poste vacant dans la DIRECCTE Champagne-Ardenne

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Avis1 article
Fixation du prix de vente hors taxes de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux prix pour les médicaments hospitaliers en 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Coût élevé du médicament GILENYA

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis1 article
Fixation des prix des pompes à insuline pour 2013

Avis relatif à la fixation des prix de cession en euros HT et des tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC de produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des pansements argentés URGO

Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Promotion de trois attachés des systèmes d'information

Arrêté du 16 décembre 2011 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou

Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2011
Création de la Commission nationale de la vidéoprotection

Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de la vidéoprotection

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2011
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un groupement de coordination

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination d'un agent comptable dans un GIP en Ardèche

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2011
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 19 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2011
Nomination d'un nouveau directeur à l'École nationale des douanes de Rouen

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination d'un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes d'un groupement de santé

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2011
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2011
Nomination de la responsable financière d'un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un réseau médical

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur des finances pour un centre médical

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2011
Nomination de régisseurs d'avances

Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur pour la commission sur la presse

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2011
Inscription d'une femme sur la liste d'aptitude pour un concours de fonctionnaire territorial

Arrêté du 14 décembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Bourse mensuelle pour les stagiaires de l'ENA

Arrêté du 22 décembre 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2011
Reconduction d'un ingénieur à la tête d'un institut

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination de l'administrateur général de l'Institut Télécom