Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles médicales et d'affectation pour certains policiers

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2011 modifie les règles médicales et d'affectation pour certains policiers, notamment les chefs de brigade.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 décembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles médicales pour certains policiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles médicales pour certains policiers, notamment les chefs de brigade.

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'affectation dans les brigades spéciales) et 3 (Création d'une obligation médicale pour les hauts responsables de la police) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'affectation dans les brigades spéciales

Résumé. Les règles d'affectation des policiers dans les brigades de recherche et d'intervention sont précisées, incluant des épreuves de sélection et une durée d'affectation de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation médicale pour les hauts responsables de la police

Résumé. Les hauts responsables de la police doivent passer un examen médical et obtenir un agrément pour exercer leurs fonctions.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet du directeur général

de la police nationale,

T. Matta

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4