Article 1
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JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Arrêté du 21 décembre 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 décembre 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 3 bis > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 3 ter > >
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Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet du directeur général
de la police nationale,
T. Matta