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Décision n°2011-1372 du 24 novembre 2011

autorisant la société Optimail Solutions à exercer la prestation de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de services postaux internationaux

Résumé. Une entreprise obtient le droit d'offrir des services postaux internationaux pour 15 ans, mais avec des règles à respecter.

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Autorisation de services postaux transfrontaliers

Résumé. Une entreprise reçoit l'autorisation pour 15 ans d'offrir des services postaux internationaux, sous certaines conditions.

Par décision n° 2011-1372 (Autorisation de services postaux internationaux) en date du 24 novembre 2011, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Optimail Solutions est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable.
La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers.
Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

Décision n°2011-1372 du 24 novembre 2011