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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou
Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 désigne des assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou jusqu'en 2014.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire : Mme MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU.
Assesseurs suppléants : Mme YEGIKYAN (Julie Anne) ;
M. RHIN (Michel Jacques Claude).
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