JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Décret du 2 janvier 2012

Par décret en date du 2 janvier 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat honoraire, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Herbert Maisl.