Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 janvier 2012

portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme Ducarouge (Françoise)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de contrôle des finances politiques

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à la commission qui contrôle les comptes des partis politiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. Une nouvelle membre est nommée dans une commission qui vérifie les comptes des partis politiques.

Par décret en date du 2 janvier 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat honoraire, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Herbert Maisl.

Décret du 2 janvier 2012