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Arrêté du 21 décembre 2011

relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des noms de pansements et ajout de produits remboursables

Résumé. Un arrêté change les noms de certains pansements et ajoute des produits remboursables par la Sécurité sociale jusqu'en juin 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des noms et ajout de pansements à l'argent remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains pansements à l'argent et ajoute de nouveaux produits remboursables jusqu'au 30 juin 2014.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe « Pansements à l'argent », dans la rubrique « Laboratoires URGO » :
1. La dénomination du pansement à l'argent : « Cellosorb Ag » correspondant aux codes 1326821 et 1339752 est remplacée par : « Urgocell Ag ».
2. La dénomination du pansement à l'argent : « Urgotul Duo Ag » correspondant aux codes 1322094 et 1328180 est remplacée par : « Urgotul Ag Lite ».
3. Sont ajoutés les produits suivants :
CODE NOMENCLATURE
1370124 Pansement argent, 156 cm² et ¸ 200 cm² URGO, Urgocell Ag Border, B/10
La prise en charge est assurée pour la référence 509366, taille 13 cm x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1385500 Pansement argent, 156 cm² et ¸ 200 cm², URGO, Urgocell Ag Border, B/16
La prise en charge est assurée pour la référence 509365, taille 13 cm x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1390227 Pansement argent, 64 cm² et ¸ 120 cm² URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10
La prise en charge est assurée pour la référence 504935, taille 8 cm × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1385723 Pansement argent, 64 cm² et ¸ 120 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16
La prise en charge est assurée pour la référence 507559, taille 8 cm × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1399694 Pansement argent, ¹ 64 cm² et ¸ 120 cm² URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10
La prise en charge est assurée pour la référence 504934, taille 6,5 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1372554 Pansement argent, ¹ 64 cm² et ¸ 120 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16
La prise en charge est assurée pour la référence 507572, taille 6,5 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1334401 Pansement argent, 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10
La prise en charge est assurée pour la référence 504936, taille 10 cm x 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1382239 Pansement argent, 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16
La prise en charge est assurée pour la référence 507562, taille 10 cm × 12 cm
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
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Délai pour la mise à jour des étiquettes de pansements

Résumé. Les fabricants et distributeurs ont 120 jours pour mettre à jour les étiquettes de certains pansements, sinon ils ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Pour la mise en conformité des étiquettes des codes 1326821, 1339752, 1322094 et 1328180 avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de cent vingt jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pansements à l'argent

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 21 décembre 2011
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Article 3
Article 4