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Arrêté du 26 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Modification des représentations françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté supprime la mention de la représentation française en Libye.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 22 décembre 2011,

Arrête :

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Modification d'une rubrique dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une liste de représentations en supprimant la mention de la représentation française en Libye.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Autres représentations » :
Supprimer :
« Représentation française en Libye ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2