Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014
En application de l'article L. 4381-1-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour les professions de santé en France)Art. L.4381-1-1Reconnaissance des diplômes québécois pour les professions de santé en FranceLes professionnels formés au Québec peuvent exercer en France si leurs diplômes sont reconnus équivalents et s'ils maîtrisent le français., le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, prévue par l'article L. 4311-12 du même code (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel)Art. L.4311-12Exercer comme infirmier sans le diplôme habituelCertaines personnes peuvent exercer comme infirmiers ou infirmières sans avoir le diplôme habituel, comme les étudiants en stage ou les officiers de marine en formation., sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.
Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014
La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécois)Art. 1Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécoisLes infirmiers québécois peuvent exercer en France après un stage de 75 jours sous supervision. est fixée en annexe.
Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.