Article 1
Les annexes de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2011.
Gérard Longuet