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Arrêté du 30 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes et composition des conseils militaires

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un ancien arrêté et change la composition des conseils militaires pour les trois armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conseils militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des conseils militaires pour les trois armées.

Fait le 30 décembre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe