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Arrêté du 23 décembre 2011

portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur les marchés aux bestiaux

Résumé. Un accord sur les marchés aux bestiaux est prolongé pour cinq ans, et deux directeurs sont chargés de le faire respecter.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) comme organisation interprofessionnelle dans le secteur du bétail et des viandes ;

Vu l'accord conclu le 27 avril 2011 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes,

Arrêtent :

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Prolongation d'un accord sur les marchés aux bestiaux

Résumé. Un accord sur les marchés aux bestiaux est prolongé pour cinq ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux conclu par les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (1) sont étendues pour une durée de cinq ans.

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Exécution d'un arrêté sur les marchés aux bestiaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un accord sur les marchés aux bestiaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des produits et marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou à INTERBEV, maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2