L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42, L. 42-1 et D. 98-6-1 ;

Vu la demande de la région Poitou-Charentes, reçue le 22 novembre 2011, tendant à l'abrogation de la décision n° 06-0744 du 25 juillet 2006 modifiée, attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes ;

Après en avoir délibéré le 29 novembre 2011,

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 06-0744 du 25 juillet 2006 susvisée, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité ») a autorisé la région Poitou-Charentes à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes.

Cette autorisation a fait successivement l'objet de deux cessions partielles au plan géographique : d'une part, au département des Deux-Sèvres, le 29 janvier 2008 et, d'autre part, au département de la Charente, le 5 novembre 2009. Ces cessions partielles, autorisées par l'Autorité, ont donné lieu à des modifications successives de la décision d'autorisation n° 06-0744 susvisée pour limiter son champ géographique aux départements de la Charente-Maritime et de la Vienne, depuis la décision de l'Autorité n° 2009-0911 du 5 novembre 2009.

Par lettre reçue le 22 novembre 2011, la région Poitou-Charentes a exprimé son souhait de restituer à l'Autorité les fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dont elle est encore attributaire, dans les départements de la Vienne et de la Charente-Maritime, depuis la décision n° 2009-0911 précitée.

En effet, la région Poitou-Charentes a indiqué que, depuis juillet 2006, date à laquelle lui ont été attribuées les fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes, l'objectif de résorption des zones blanches de l'accès à haut débit ne nécessite plus, sur ces deux départements, l'utilisation de ces fréquences.

L'Autorité prend acte que la région Poitou-Charentes souhaite restituer les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz qui lui ont été attribuées, et abroge, par la présente décision, la décision n° 06-0744 modifiée,

Décide :

Fait à Paris, le 29 novembre 2011.

Le président,

J.-L. Silicani