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Fixation des prix des pompes à insuline en 2013
Résumé. Un avis fixe les nouveaux prix des pompes à insuline et leurs accessoires pour l'année 2013.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :
― SNADOM (syndicat national des associations d'assistance à domicile) ;
― SYNALAM (syndicat national des prestataires de santé à domicile) ;
― UNPDM (union nationale des prestataires de dispositifs médicaux) ;
et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus, les nouveaux prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés ci-dessous sont fixés comme suit :
― SNADOM (syndicat national des associations d'assistance à domicile) ;
― SYNALAM (syndicat national des prestataires de santé à domicile) ;
― UNPDM (union nationale des prestataires de dispositifs médicaux) ;
et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus, les nouveaux prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | PRIX de cession (en euros HT) | TARIF TTC et PLV | PRIX de cession à compter du 1er janvier 2013 (en euros HT) | TARIF et PLV à compter du 1er janvier 2013 (en euros TTC) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1120663 | Perfusion, pompe externe à insuline, cathéter et consom associés, forfait journalier | ― | 8,94 | ― | 8,65 |
| Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline | 16,65 | ― | 16,65 | ― | |
| 1130058 | Perfusion, pompe externe à insuline, prestation journalière | ― | 5,75 | ― | 5,75 |
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF et PLV actuel (en euros TTC) | PRIX de cession actuel (en euros HT) | TARIF et PLV à compter du 15 janvier 2012 (en euros TTC) | PRIX de cession à compter du 15 janvier 2012 (en euros HT) | TARIF ET PLV à compter du 1er janvier 2013 (en euros TTC) | PRIX de cession à compter du 1er janvier 2013 (en euros HT) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1121332 | Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline | 3,50 | ― | 3,24 | ― | 3,10 | ― |
| Prix de cession pompe programmable, insuline | ― | 2 600 | ― | 2 420 | ― | 2 340 |
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